Trouver un Notaire - Saint-Ouen-de-Thouberville - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NABHAN
SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître GOMEZ
SCP Fabien GOMEZ et Vincent BRILLON
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître BRILLON
SCP Fabien GOMEZ et Vincent BRILLON
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.