Trouver un Notaire - Saint-Mathieu-de-Tréviers - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AYOT-PELISSOU
SCP Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU
Maître DEULLENS
SCP Michel MAZET et Amélie DEULLENS
Maître LAPIERRE-GALTIER
SCP Mireille GUILHAUME-SCOTT
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SCP Pierre PALLOT et Matthias GABARRON
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Maître CADERAS DE KERLEAU
SCP Mireille GUILHAUME-SCOTT
Maître VALLAT
SEL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.