Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Saint-Maixent - international
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CLÉMOT
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître BLUMANN
SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN
Maître MASOTTI
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître ROY
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Maître BOUEDO
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître BIENNER
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître GUIBERT FETYS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître JOLLY
SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN
Maître TERRIEN
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître CAGNIART
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Maître FRAYSSE
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.