Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Saint-Maixent - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ATINDEHOU
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître BOUEDO
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître DENIS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître TERRIEN
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître FRAYSSE
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître CROCHET
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître GUIBERT FETYS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître MASOTTI
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître HANNIET
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître ROY
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Maître GAUFICHON
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.