Trouver un Notaire - Saint-Mars-d'Outillé - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HERVE
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 35,5 km de Saint-Mars-d'Outillé
Maître DROUET-LEMERCIER
SARL Nathalie DROUET-LEMERCIER
Office notarial à 18,4 km de Saint-Mars-d'Outillé
Maître PILLAULT
SCP Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT
Office notarial à 18,9 km de Saint-Mars-d'Outillé
Maître SURCHAMP
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 18,2 km de Saint-Mars-d'Outillé
Maître GARBAN
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 35,5 km de Saint-Mars-d'Outillé
Maître BOUET
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 18,4 km de Saint-Mars-d'Outillé
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Office notarial à 25,9 km de Saint-Mars-d'Outillé
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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