Trouver un Notaire - Saint-Léger-sur-Dheune - international
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Maître LAMOTTE-CHAMPY
SEL Frédérique LAMOTTE-CHAMPY
Office notarial à 64,4 km de Saint-Léger-sur-Dheune
Maître VLEUGELS
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Office notarial à 15,6 km de Saint-Léger-sur-Dheune
Maître LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Office notarial à 61,4 km de Saint-Léger-sur-Dheune
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 11,2 km de Saint-Léger-sur-Dheune
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 19,4 km de Saint-Léger-sur-Dheune
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 19,4 km de Saint-Léger-sur-Dheune
Maître GERBEAU
SEL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Office notarial à 27,8 km de Saint-Léger-sur-Dheune
Maître PERE
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Office notarial à 42,7 km de Saint-Léger-sur-Dheune
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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