Trouver un Notaire - Saint-Genest-d'Ambière - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARRE
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Office notarial à 16,6 km de Saint-Genest-d'Ambière
Maître SABOURAULT
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Office notarial à 26,0 km de Saint-Genest-d'Ambière
Maître JOUBERT de la MOTTE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Office notarial à 58,1 km de Saint-Genest-d'Ambière
Maître QUEMENER
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Office notarial à 26,0 km de Saint-Genest-d'Ambière
Maître GARITEAU
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Office notarial à 16,6 km de Saint-Genest-d'Ambière
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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