Trouver un Notaire - Saint-Génis-des-Fontaines - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître BROUSSE-CHAMICHIAN
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître ALESSANDRIA
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître FABRE
SCP Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK
Maître BEIGNER
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Maître DUPONT
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Maître de BESOMBES SINGLA
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.