Trouver un Notaire - Saint-Didier-au-Mont-d'Or - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEPONT
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître PROHASZKA
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître JABOULEY
SCP Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY
Maître BRUYERE
SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE
Maître GAYDON
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître CERON
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître SCHMIDT
SARL Robert COLOMBEL - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires
Maître BONNEMAZON
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE
Maître SCHIBLER-JACQUET
SCP Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Gwénaële BUSSON MILOSSI
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.