Trouver un Notaire - Saint-Constant - international
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Maître CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 59,9 km de Saint-Constant
Maître VAURS
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 59,9 km de Saint-Constant
Maître MANHES-BLONDEAU
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 30,1 km de Saint-Constant
Maître MICHEL CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 59,9 km de Saint-Constant
Maître DIEUZEDE-CHASSAIGNE
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 30,1 km de Saint-Constant
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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