Trouver un Notaire - Port-Saint-Louis-du-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TREMELLAT
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître GALMARD-POMMÉ
SCP Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO
Maître DURAND
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître FRITSCH
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Maître STEFANI
SCP Michaël STEFANI et Nathalie COINTIN
Maître DURACHER
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Maître HACHEM
SAS OFFICE NOTARIAL SAINT LOUP - PONT DE VIVAUX
Maître GIUSTINIANI
SCP Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC
Maître MAUREL
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître ROUSSEL
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Maître LE COZ
SCP Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN et François MOULY
Maître BERTRAND
SCP Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND
Maître DOMENECH
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.