Trouver un Notaire - Port-Saint-Louis-du-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRAND-DUFAY-LAUGIER
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître BESSAT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Maître PEYRE DE FABREGUES
SCP Maîtres Mathieu DURAND
Maître IMMORDINO
SCP DECORPS - SERRI & Associés
Maître CODACCIONI
SCP Benoit CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI
Maître VIRETTO-VOGLIMACCI
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Maître LETROSNE
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître CAMILLE
SCP Claire CAMILLE et Thomas CAMILLE
Maître BREYSSE-GUIBOUT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Maître DURAND
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître SCHIATTI-MISTRAL
SCP Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO
Maître DUHAMEL
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.