Trouver un Notaire - Percy-en-Normandie - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 75,6 km de Percy-en-Normandie
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 75,6 km de Percy-en-Normandie
Maître BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Office notarial à 65,9 km de Percy-en-Normandie
Maître GUINEBAULT
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Office notarial à 28,9 km de Percy-en-Normandie
Maître PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 85,0 km de Percy-en-Normandie
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 12,7 km de Percy-en-Normandie
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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