Trouver un Notaire - Parçay-Meslay - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LOUAULT
SARL à associé unique ANGLADA LOUAULT NOTAIRES
Maître MONMARCHE-FONTAINE
SEL ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-MONTBAZON
Maître ANGLADA
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Maître BAILLY
SEL Matthieu BAILLY et Caroline BRISSET-PREVOST
Maître GUTFREUND-MERCIER
SARL à associé unique GUTFREUND-MERCIER-F. NOTAIRE
Maître BERTRAND
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Maître BRISSET-PREVOST
SEL Matthieu BAILLY et Caroline BRISSET-PREVOST
Maître MAUDUIT
SCP Jocelyne MAUDUIT et Ludivine FONTAINE-RIBREAU
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.