Maître Valérie BOUSQUET-DULOUART
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 20,7 km de Orgueil
Notaire, international à Orgueil Modifier
Notaire, international à Orgueil
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Autres professions à Orgueil
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Maître Abel MAYLIE
Office notarial à 3,1 km de Orgueil
Maître Pierre SALORD
Office notarial à 36,2 km de Orgueil
Maître Florence BOUSSIE-MOULIN
Office notarial à 48,2 km de Orgueil
Maître Vincent BOUSQUET
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 20,7 km de Orgueil
Maître François CHABOSSON
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 14,0 km de Orgueil
Maître Camille DOUCET LOUAT
Office notarial à 15,2 km de Orgueil
Maître Estelle MOLINIER
Office notarial à 14,4 km de Orgueil
Maître Leyya PELISSIER
Office notarial à 15,2 km de Orgueil
Maître Alexandra LASGUIGNES
Office notarial à 45,3 km de Orgueil
Maître Tristan THOMASSON
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 13,7 km de Orgueil
Maître Claire DOUILHAC
Office notarial à 48,2 km de Orgueil
Maître Audrey DELBOY
Office notarial à 3,1 km de Orgueil
Maître Michel VIGUIER
Office notarial à 40,3 km de Orgueil
Maître Nicolas AUBRY
Office notarial à 12,4 km de Orgueil
Maître Christophe MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 14,0 km de Orgueil
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Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.