Trouver un Notaire - Odos - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARDOT-FERRAGE
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Office notarial
à 30,0 km de Odos
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Office notarial
à 49,5 km de Odos
Maître DUPOUY de LAVAL
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Office notarial
à 1,0 km de Odos
Maître NOGUES
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Office notarial
à 49,5 km de Odos
Maître PUJOL-CAPDEVIELLE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Office notarial
à 5,0 km de Odos
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.