Trouver un Notaire - Nogent-sur-Vernisson - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TORTAT
SCP Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL
Maître BRETON-NOUËL
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
Maître JOLY-GILLETTE
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Maître BOITELLE
SCP Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL
Maître BESNARD-BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Maître PARE
SCP Claude PARE et Véronique PARE-BOULIER
Maître RODRIGUES
SARL PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret)
Maître BERSCH
SCP Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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