Notaire, international à Moussan Modifier
Notaire, international à Moussan
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Moussan
Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Moussan.
Autres professions à Moussan
Notaires à Moussan sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Jean-Louis FALANDRY
SCP Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY
Office notarial à 7,3 km de Moussan
Maître Caroline BISMES-FAU
Office notarial à 15,8 km de Moussan
Maître Benjamin FAURIE
SCP Benjamin FAURIE et Nathalie FAURIE-MATHIEU
Office notarial à 7,4 km de Moussan
Maître Pierre-Emmanuel BOYER
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 66,8 km de Moussan
Maître Elodie SALVAYRE
Office notarial à 15,8 km de Moussan
Maître Séverine ROUCH
Office notarial à 81,2 km de Moussan
Maître Frédéric SCHULLER
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 48,1 km de Moussan
Maître Jean-Charles DAVID
Office notarial à 16,0 km de Moussan
Maître Cécile SAINTE-CLUQUE
Office notarial à 48,9 km de Moussan
Maître Brice LEMOINE
Office notarial à 8,9 km de Moussan
Maître Daphné LOOPUYT
Office notarial à 45,7 km de Moussan
Maître Gilles MASSEBOEUF
Office notarial à 9,0 km de Moussan
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.