Maître Claire VAURS
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 56,6 km de Maurs
Notaire, international à Maurs Modifier
Notaire, international à Maurs
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Maître Stéphane LUCIANI
Office notarial à 30,3 km de Maurs
Maître Bertrand CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 56,6 km de Maurs
Maître Sophie SÉRANDON
Office notarial à 65,2 km de Maurs
Maître Jean-Marie HENRI
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 29,0 km de Maurs
Maître Thomas BESSE
Office notarial à 98,9 km de Maurs
Maître Christine BESSE-SABATIER
Office notarial à 78,2 km de Maurs
Maître Anaïs MANHES-BLONDEAU
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 29,0 km de Maurs
Maître Vincent MICHEL
Office notarial à 78,2 km de Maurs
Maître Laure MICHEL CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 56,6 km de Maurs
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La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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