Trouver un Notaire - Malicorne-sur-Sarthe - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 40,5 km de Malicorne-sur-Sarthe
Maître BOUTET
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 12,9 km de Malicorne-sur-Sarthe
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Office notarial à 31,9 km de Malicorne-sur-Sarthe
Maître BAUDRY
SCP Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT
Office notarial à 41,6 km de Malicorne-sur-Sarthe
Maître ALIX-CHAPDELAINE
SCP Martine ALIX-CHAPDELAINE
Office notarial à 68,5 km de Malicorne-sur-Sarthe
Maître AVELINE
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 29,4 km de Malicorne-sur-Sarthe
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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