Trouver un Notaire - Magnanville - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAUME-GRUEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Office notarial à 32,7 km de Magnanville
Maître SIMON
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 37,3 km de Magnanville
Maître BOURDON-CERUBINI
SCP Sophie BOURDON CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD
Office notarial à 20,7 km de Magnanville
Maître RIQUIER
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 36,3 km de Magnanville
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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