Trouver un Notaire - La Roche-de-Glun - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître FOUQUET
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître FURNON-RADISSON
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.