Notaire, international à L'Île-Saint-Denis Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, international à L'Île-Saint-Denis
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de L'Île-Saint-Denis.
Autres professions à L'Île-Saint-Denis
Notaires à L'Île-Saint-Denis sans prise de RDV en ligne
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Maître Martine PORCHER
SCP Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX
Office notarial à 10,1 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Didier ADRIEN
SCP Pierre RICHET et Didier ADRIEN
Office notarial à 13,6 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Jérôme KRANTZ
SCP Jérôme KRANTZ et Anne CUVELIER-HUTIN
Office notarial à 15,7 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Adrien LEMAIRE
Office notarial à 13,9 km de L'Île-Saint-Denis
Maître François CHENEAU
SCP Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX
Office notarial à 10,1 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Véronique HERSAN
SEL Office Notarial de SAINT OUEN
Office notarial à 2,5 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Elodie JACKSON
Office notarial à 14,0 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Charlotte HADOUX
SCP Eric BERINGER et Marie GEREEC
Office notarial à 2,9 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Amélie DIMEGLIO
Office notarial à 11,7 km de L'Île-Saint-Denis
Maître Josette GAMEIRO
SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD
Office notarial à 11,2 km de L'Île-Saint-Denis
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.