Trouver un Notaire - Eurville-Bienville - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Office notarial à 83,9 km de Eurville-Bienville
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 42,9 km de Eurville-Bienville
Maître DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 83,6 km de Eurville-Bienville
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 42,9 km de Eurville-Bienville
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 83,6 km de Eurville-Bienville
Maître ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 52,4 km de Eurville-Bienville
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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