Maître Anne-Claire ROCHETTE
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Office notarial à 6,3 km de Dracy-le-Fort
Notaire, international à Dracy-le-Fort Modifier
Notaire, international à Dracy-le-Fort
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Autres professions à Dracy-le-Fort
Notaires à Dracy-le-Fort sans prise de RDV en ligne
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Maître Valérie SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Office notarial à 42,2 km de Dracy-le-Fort
Maître Jean-Yves CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Office notarial à 6,3 km de Dracy-le-Fort
Maître Isabelle LOUIS
Office notarial à 31,5 km de Dracy-le-Fort
Maître Vincent BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 28,7 km de Dracy-le-Fort
Maître Philippe VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 7,0 km de Dracy-le-Fort
Maître Delphine BERLIAT
Office notarial à 54,6 km de Dracy-le-Fort
Maître Carole REVOIRARD-PARISOT
Office notarial à 2,7 km de Dracy-le-Fort
Maître Josiane MACHEREY-DELPOUX
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Office notarial à 39,6 km de Dracy-le-Fort
Maître Alexandra BEY
Office notarial à 18,8 km de Dracy-le-Fort
Maître Benjamin TRAVELY
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Office notarial à 80,6 km de Dracy-le-Fort
Maître Henri LORNE
Office notarial à 3,4 km de Dracy-le-Fort
Maître Yann MACHEREY
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Office notarial à 39,6 km de Dracy-le-Fort
Maître Frédéric VLEUGELS
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Office notarial à 16,7 km de Dracy-le-Fort
Maître Sandrine MASSON
Office notarial à 55,0 km de Dracy-le-Fort
Maître Marie-Christine AUBEL-POULL
Office notarial à 61,0 km de Dracy-le-Fort
Maître Pierre-Yves PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Office notarial à 32,1 km de Dracy-le-Fort
Maître Simone De L'ascension DE MAGALHAES
Office notarial à 73,8 km de Dracy-le-Fort
Maître Christophe DUC DODON
Office notarial à 2,5 km de Dracy-le-Fort
Maître Cécile GUIGUE-FREROT
Office notarial à 18,8 km de Dracy-le-Fort
Maître Pierre-Etienne CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 6,8 km de Dracy-le-Fort
Maître Stéphanie CHATELOT
Office notarial à 36,6 km de Dracy-le-Fort
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Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.