Trouver un Notaire - Cinq-Mars-la-Pile - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LOUAULT
SARL à associé unique ANGLADA LOUAULT NOTAIRES
Maître MONMARCHE-FONTAINE
SEL ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-MONTBAZON
Maître ANGLADA
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Maître BAILLY
SEL Matthieu BAILLY et Caroline BRISSET-PREVOST
Maître GUTFREUND-MERCIER
SARL à associé unique GUTFREUND-MERCIER-F. NOTAIRE
Maître BERTRAND
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Maître BRISSET-PREVOST
SEL Matthieu BAILLY et Caroline BRISSET-PREVOST
Maître MAUDUIT
SCP Jocelyne MAUDUIT et Ludivine FONTAINE-RIBREAU
Maître GRANDON
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.