Trouver un Notaire - Bréal-sous-Montfort - international
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Maître BLOTIÈRE
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 67,4 km de Bréal-sous-Montfort
Maître PICHEVIN
SEL OFFICE NOTARIAL DE PLELAN-LE-GRAND
Office notarial à 17,3 km de Bréal-sous-Montfort
Maître PIQUEREL
SEL Office notarial de la cité Saint-Malo intra muros
Office notarial à 67,4 km de Bréal-sous-Montfort
Maître GOUDARD
SCP Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR
Office notarial à 41,5 km de Bréal-sous-Montfort
Maître RIOU
SEL Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC
Office notarial à 20,3 km de Bréal-sous-Montfort
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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