Maître Séverine ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Office notarial à 13,7 km de Brousseval
Notaire, international à Brousseval Modifier
Notaire, international à Brousseval
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Brousseval
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Brousseval.
Autres professions à Brousseval
Notaires à Brousseval sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Frédéric VAUTHIER
Office notarial à 82,8 km de Brousseval
Maître Peggy KEYSER-FRANCOIS
Office notarial à 12,4 km de Brousseval
Maître Cyrille SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 36,8 km de Brousseval
Maître Claire DESGROUX
Office notarial à 29,3 km de Brousseval
Maître Hugues DESGROUX
Office notarial à 29,3 km de Brousseval
Maître Sophie FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 36,8 km de Brousseval
Maître Diane CHEVALLET
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 74,5 km de Brousseval
Maître Xavier GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Office notarial à 74,5 km de Brousseval
Maître Aurore BOISSIERE-BOÏNI
Office notarial à 2,2 km de Brousseval
Maître Sandrine GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Office notarial à 49,7 km de Brousseval
Maître Fabrice ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 42,5 km de Brousseval
Maître Stéphanie LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Office notarial à 42,5 km de Brousseval
Maître Anne COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Office notarial à 36,8 km de Brousseval
Maître Ludivine TUPIN
Office notarial à 79,1 km de Brousseval
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.