Trouver un Notaire - Brinon-sur-Sauldre - international
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Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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