Trouver un Notaire - Bourcefranc-le-Chapus - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SIONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Maître BODIN
SCP Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY
Maître NICOLAS
SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS
Maître GUILLAUMIN
SCP Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL
Maître DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Maître GIBEAU
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Maître GOMBAUD
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Maître CAILLAUD
SCP Philippe CAILLAUD et Cédrick RAZAT
Maître CLUZEAU-GICQUEL
SCP Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.