Trouver un Notaire - Bordères-sur-l'Échez - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FABERES
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître CASAMAJOU
SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO
Maître VIAUD
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître NOGUES
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Maître MONTESINOS
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Maître RICAUD-LAURINE
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître BARDOT-FERRAGE
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Maître MARTIN
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.