Trouver un Notaire - Bitschwiller-lès-Thann - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LODOVICHETTI
SCP Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI
Maître SCARAVELLA
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître BASTIEN-BOISUMEAU
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître BELTZUNG
SCP Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG
Maître BENNER
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître CAPARVI
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître LEPELLETIER
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître MEURLET-KOHLER
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître ZANETTE
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître PERCHERON
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître HERZOG
SCP Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître KLEIN
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître CHAUVIN
SCP CHRISTOPHE CHAUVIN NOTAIRE ASSOCIE
Maître JOURDAIN
SCP Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.