Trouver un Notaire - Belleville-sur-Loire - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.