Trouver un Notaire - Beaulieu-lès-Loches - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ANGLADA
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Maître CHEVALIER
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Maître DUVAL DE LAGUIERCE
SEL Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD
Maître BROCAS-BEZAULT
SEL Marie-Sophie BROCAS-BEZAULT
Maître BOURTAYRE-LETELLIER
SEL NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN
Maître LUSSEAU
SEL ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-CORMERY
Maître LETELLIER
SEL NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN
Maître COLASSE
SEL NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN
Maître GUTFREUND-MERCIER
SARL à associé unique GUTFREUND-MERCIER-F. NOTAIRE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.