Maître Olivier GUITTIER
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 16,6 km de Bazougers
Notaire, international à Bazougers Modifier
Notaire, international à Bazougers
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Maître Noémie THUAULT-LEBOSSE
SEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53
Office notarial à 47,0 km de Bazougers
Maître Frédéric LEBRETON
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 20,6 km de Bazougers
Maître Marilyn BENICHOU
Office notarial à 14,8 km de Bazougers
Maître Pierre BELIARD
Office notarial à 34,8 km de Bazougers
Maître Bertrand COUAILLIER
Office notarial à 23,1 km de Bazougers
Maître Stéphanie GODEFROY-POIRIER
SEL GODEFROY-POIRIER Stéphanie
Office notarial à 22,7 km de Bazougers
Maître Ludovic MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Office notarial à 23,2 km de Bazougers
Maître Gérald PAUTREL-RÉAUTÉ
Office notarial à 17,2 km de Bazougers
Maître Fabien JOSSET
Office notarial à 22,8 km de Bazougers
Maître Sophie MESLIER-LEMAIRE
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Office notarial à 20,6 km de Bazougers
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La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.