Maître Etienne CAROW
Office notarial à 69,8 km de Banon
Notaire, international à Banon Modifier
Notaire, international à Banon
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Autres professions à Banon
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Maître Cyril PARIS
Office notarial à 48,5 km de Banon
Maître François ALBESSARD
Office notarial à 26,3 km de Banon
Maître Anne PUGIBET-PROIETTI
SEL Benoît CAZERES et Anne PUGIBET-PROIETTI
Office notarial à 68,0 km de Banon
Maître Nathalie DARSCH-PASINI
Office notarial à 20,0 km de Banon
Maître Marilyne DEFRAIN
Office notarial à 48,5 km de Banon
Maître Valérie GUIRAUD
Office notarial à 73,3 km de Banon
Maître Bruno VAGINAY
Office notarial à 90,8 km de Banon
Maître Bénédicte HUBERT
Office notarial à 90,8 km de Banon
Maître Magali BOULNOIS-DERIEN
Office notarial à 10,8 km de Banon
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Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.