Trouver un Notaire - Bagnoles de l'Orne Normandie - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESVAGES
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître CHAMPETIER
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître CARPENTIER-LEBEAUT
SCP Emmanuel GAULARD
Maître SOYER-CHOPLAIN
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître MAYDAT-BURBAN
SCP Evelyne MAYDAT-BURBAN
Maître FISCHER
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître BISSON
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.