Trouver un Notaire - Arques-la-Bataille - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître LETHUILLIER-BREANT
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître ASSAUD
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Maître MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.