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Maître de PUISSEGUR
SCP Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT
Office notarial à 3,3 km de Villemoisson-sur-Orge
Maître BERNARDINI
SAS Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER
Office notarial à 10,2 km de Villemoisson-sur-Orge
Maître LAMBERT
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Office notarial à 28,0 km de Villemoisson-sur-Orge
Maître LE BRAS-VERRECCHIA
SCP Maîtres Georges HAYOTTE
Office notarial à 14,2 km de Villemoisson-sur-Orge
Maître MATHY-LOIZON
SCP Xavier NYS et Francis HULEUX
Office notarial à 11,8 km de Villemoisson-sur-Orge
Maître CHAUVEAU DE VALLAT
SEL CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES
Office notarial à 4,3 km de Villemoisson-sur-Orge
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Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.