Maître Jean CHAUCHET
SCP Jean CHAUCHET et Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET
Office notarial à 108,0 km de Villefranque
Notaire, entreprise à Villefranque Modifier
Notaire, entreprise à Villefranque
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Autres professions à Villefranque
Notaires à Villefranque sans prise de RDV en ligne
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Maître Bruno MARTY
SAS Bruno MARTY et Marie-Agnès ETCHEGARAY
Office notarial à 88,9 km de Villefranque
Maître Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET
SCP Jean CHAUCHET et Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET
Office notarial à 108,0 km de Villefranque
Maître Frédéric HENNION
Office notarial à 87,6 km de Villefranque
Maître Vincent DRUILHET
Office notarial à 87,3 km de Villefranque
Maître Stéphanie DE MONREDON LABORDE
Office notarial à 55,1 km de Villefranque
Maître Aurélien SIRVEN
Office notarial à 9,2 km de Villefranque
Maître Numa CRAVERO
Office notarial à 10,3 km de Villefranque
Maître Gilles COLLIN
Office notarial à 7,1 km de Villefranque
Maître Pierre CAMET-LASSALLE
SCP Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE
Office notarial à 55,3 km de Villefranque
Maître Thérèse LAMARQUE d ARROUZAT
SCP Thérèse LAMARQUE D ARROUZAT et Chantal BRET DIBAT
Office notarial à 84,5 km de Villefranque
Maître Miguel HARRIAGUE
SEL Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS
Office notarial à 6,5 km de Villefranque
Maître Cécile ETCHEBARNE
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 51,1 km de Villefranque
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.