Trouver un Notaire - Vaux-lès-Saint-Claude - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître REVERCHON
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Maître GERMAIN
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Maître PRACHT
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
Maître SFRECOLA
SAS Office Patrimonial Franco-Suisse
Maître BUSCOZ
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Maître FAVROT
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Maître MONNIER-HELD
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Maître JACQUES
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Maître ARMAND
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.