Maître Jean-Christophe MALEVAL
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 8,7 km de Vaas
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Notaire, entreprise à Vaas
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Maître Alison CAMIN-RIST
Office notarial à 38,7 km de Vaas
Maître Elibié SAURET
Office notarial à 29,4 km de Vaas
Maître Arnaud FAGUER
Office notarial à 52,4 km de Vaas
Maître Mathieu HATIER
Office notarial à 39,8 km de Vaas
Maître Charlotte PLESSIS-EGON
Office notarial à 39,4 km de Vaas
Maître Audrey MERLE DU BOURG
Office notarial à 39,3 km de Vaas
Maître René FOALENG KAMGA
Office notarial à 38,1 km de Vaas
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.