Trouver un Notaire - Tignieu-Jameyzieu - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SUISSE
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 73,6 km de Tignieu-Jameyzieu
Maître PERBOST
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Office notarial à 5,4 km de Tignieu-Jameyzieu
Maître MUFFAT
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Office notarial à 17,0 km de Tignieu-Jameyzieu
Maître BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Office notarial à 2,1 km de Tignieu-Jameyzieu
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.