Notaire, entreprise à Tart-le-Haut Modifier
Notaire, entreprise à Tart-le-Haut
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Tart-le-Haut
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Tart-le-Haut.
Autres professions à Tart-le-Haut
Notaires à Tart-le-Haut sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Emmanuelle SYLVESTRE
Office notarial à 12,5 km de Tart-le-Haut
Maître Frédéric PAPOT
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 10,5 km de Tart-le-Haut
Maître Ludovic BAUT
SCP Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT
Office notarial à 17,5 km de Tart-le-Haut
Maître Claire BERGERET
Office notarial à 18,9 km de Tart-le-Haut
Maître Pierre SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 10,5 km de Tart-le-Haut
Maître Isabelle DEBORDES
Office notarial à 17,0 km de Tart-le-Haut
Maître François-Xavier ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 20,2 km de Tart-le-Haut
Maître Julien BONICHOT
Office notarial à 33,1 km de Tart-le-Haut
Maître Camille SAUVADET-PERRIAU
SEL Camille SAUVADET-PERRIAU
Office notarial à 33,7 km de Tart-le-Haut
Maître Xavier BONTEMPS
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 87,3 km de Tart-le-Haut
Maître Xavier ALHERITIERE
SAS OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
Office notarial à 17,9 km de Tart-le-Haut
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.