Trouver un Notaire - Salles-la-Source - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GARCIA-LASMAYOUS
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître IMBERT-GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Maître CUMENER
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Maître GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Maître RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.