Trouver un Notaire - Salaise-sur-Sanne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAYDERNIER
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Maître TEULIERE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître KAÏM-VALENTIN
SCP Laurence DESCHAMPS et Céline KAÏM-VALENTIN
Maître COSTES
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Maître FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
SCP Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Maître GRIMA
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître LECHNER-RESILLOT
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître BOURRET
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.