Trouver un Notaire - Saint-Xandre - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOMBAUD
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Maître CHARREYRON
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Maître DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Maître PLISSONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Maître POISSON
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Maître MONNEAU
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
Maître AVRARD-NASTORG
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.