Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-Laurière - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PINLON
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.