Trouver un Notaire - Saint-Sernin-du-Bois - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître CUNEY
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître FROMONTEIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.