Trouver un Notaire - Saint-Sauveur-le-Vicomte - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 28,6 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Office notarial à 29,4 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître DECOURT-BELLIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 28,4 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître EL HAGE SLEIMAN
SEL Hanadi EL HAGE SLEIMAN
Office notarial à 60,9 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 95,2 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître CASPER
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 85,8 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître DELAY
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 15,7 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Maître HALBERT
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 31,0 km de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.