Trouver un Notaire - Saint-Pierre-de-Varengeville - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE GEUSER
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître CHEDRU
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître GISSELBRECHT
SCP Jean-Michel GASTECLOU
Maître HARANG
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître DUPRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.