Trouver un Notaire - Saint-Même-les-Carrières - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAILLET-DUPIN
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Office notarial à 72,0 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître HAZA
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Office notarial à 42,6 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître DAVID
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 14,8 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître VALADE-MILAN
SEL Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN
Office notarial à 23,9 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître CASSEREAU
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Office notarial à 28,7 km de Saint-Même-les-Carrières
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.